Permis de rénovation à Montréal et Laval: l'hiver

Janvier n’empêche pas de rénover. Il impose des conditions à ce qui touche le béton, il abîme la pose d’un bardeau, et il ne change strictement rien à une cuisine. Ce qui décide de votre échéancier n’est donc pas la température du mois: c’est la date à laquelle votre demande entre dans la file d’attente de l’arrondissement ou de la Ville. Voici où passe la ligne, poste par poste.

Le béton par temps froid: l’article 9.3.1.9 fixe la limite

Couler une fondation en février n’est pas interdit. C’est conditionnel, et les conditions sont écrites. L’article 9.3.1.9 du Code de construction du Québec, chapitre I Bâtiment, est clair: si la température atmosphérique est inférieure à 5 °C, le béton doit être malaxé et mis en place à une température comprise entre 10 °C et 25 °C inclusivement, puis maintenu à au moins 10 °C pendant les 72 heures suivant la mise en place. Il ne doit contenir ni glace ni matériau gelé.

Ce que cela suppose sur le chantier. La fiche technique sur le bétonnage par temps froid, dont la partie réglementaire a été approuvée par la Régie du bâtiment, détaille le reste: aucune neige et aucune glace dans les coffrages ou sur le sol où sera coulé le béton, aucun sel de déglaçage ni chlorure de calcium à cet endroit, et l’usage d’antigel est strictement interdit. Les moyens de protection admis sont les abris chauffés, les couvertures, les toiles isolantes, l’isolation, les coffrages isolés et les accélérateurs de prise sans chlorure. Par grand froid, la fiche prévient qu’une seule toile isolante peut ne pas suffire et qu’il faut parfois la doubler ou la tripler.

Ce qui arrive si la règle n’est pas suivie. Résistance en compression réduite, imperméabilité réduite, durabilité réduite. Le correctif, lui, n’est pas cosmétique: plans signés et scellés par un ingénieur, ou démolition et reconstruction des fondations. La conclusion de la fiche vaut la peine d’être citée telle quelle: si les obligations du bétonnage par temps froid vous semblent trop contraignantes ou trop onéreuses, il est judicieux d’éviter la période hivernale.

Toiture et enveloppe: l’adhérence perdue ne se rattrape pas

La question des bardeaux d’asphalte n’est pas une question de confort de l’ouvrier. L’APCHQ décrit la déficience exacte: posés tard en automne ou au début de l’hiver, les bardeaux ont une bande adhésive peu ou pas exposée à la chaleur, la colle est moins active et l’adhérence est réduite. Le résultat arrive plus tard: les bardeaux se soulèvent facilement au vent et peuvent être arrachés de la toiture.

C’est le piège de tout ce qui touche l’enveloppe. Le défaut ne se voit pas le jour de la facture. Il se voit au premier coup de vent de mars, et il se voit surtout à l’inspection préachat de l’acheteur, deux ans plus tard.

Ce qui se fait à l’intérieur sans pénalité de saison

Montréal ne demande aucun permis pour des travaux esthétiques mineurs: changer le revêtement de sol, repeindre les murs, remplacer des armoires, des comptoirs, un évier ou un bain. Le permis devient requis dès que les travaux touchent les fondations, modifient la structure du logement, modifient un mur, porteur ou non, ou augmentent la surface de plancher, et pour tous travaux visant à modifier les dimensions, la division ou l’usage des pièces.

Laval publie la même logique sous forme de tableau. Aucun permis pour la peinture, la rénovation d’une salle de bain existante, la rénovation d’une cuisine. Permis requis pour l’ajout d’une salle de bain, d’une chambre ou d’un logement, la modification d’un escalier intérieur, l’ajout d’un foyer et d’une cheminée. Pour une rénovation intérieure ou de sous-sol, le déclencheur est précis: modification des dimensions des pièces, du nombre de pièces ou de la structure.

Le cas de la plomberie et de l’électricité. Montréal ne délivre plus de permis pour la plomberie, l’électricité et le chauffage électrique ou au gaz. Laval n’en exige pas non plus pour remplacer un panneau électrique, modifier le filage dans les murs ou refaire la plomberie. Cela ne veut pas dire que ces travaux sont libres: ils restent encadrés au provincial, et la licence exigée de l’entrepreneur reste la première vérification à faire, comme l’explique choisir un entrepreneur en rénovation.

Permis de rénovation à Montréal: le délai se compte par arrondissement

Il n’existe pas un délai montréalais. Il existe 19 comptoirs, et seulement une partie des arrondissements publient un délai. Rosemont, La Petite-Patrie annonce le sien sans détour: en raison du volume de demandes, un délai d’attente de 8 à 12 semaines est à prévoir avant même le début du traitement du dossier, selon la nature des travaux. Au terme de l’analyse, des correctifs peuvent être exigés, ce qui ajoute des semaines. Si le projet exige une dérogation ou touche un secteur patrimonial, il faut compter quelques mois de plus.

Le même arrondissement chiffre l’écart entre un projet simple et un projet modifié: pour un revêtement extérieur remplacé dans les mêmes dimensions, les mêmes matériaux et au même emplacement, le délai moyen d’analyse est de 2 à 4 semaines; s’il y a modification, il passe de 8 à 10 semaines. La Ville précise que ces délais sont indicatifs et varient selon l’achalandage et la complexité du projet. Elle nomme aussi la première cause de retard: les documents manquants.

Le coût et le dossier. Les frais d’analyse sont de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, avec un minimum de 167,40 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel, et ils ne sont pas remboursables. L’estimation doit inclure tous les frais, taxes comprises. Le dossier exige le certificat de localisation, la fiche bâtiment, la soumission ou la grille d’estimation, les plans à l’échelle, des plans de structure signés et scellés par un ingénieur si la structure est touchée, et en copropriété, la lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou une résolution du syndicat. Cette dernière ligne surprend beaucoup de gens: rénover son condo en copropriété explique jusqu’où va la limite.

Permis de rénovation à Laval: 30 jours, à partir d’un dossier complet

Laval publie une grille de délais indicatifs en jours calendrier. Rénovation d’une habitation de 1 logement: 30 jours. Logement additionnel: 30 jours. Agrandissement: 50 jours. Piscine: 20 jours. La Ville ajoute les trois conditions qui comptent: ces délais varient selon le moment de l’année et la complexité du dossier, une approbation particulière comme un PIIA les allonge, et le calcul du délai commence uniquement lorsque tous les documents requis ont été reçus.

Le reste du calendrier est écrit aussi. Vous recevez un courriel sur l’état de votre demande dans les 5 jours ouvrables. Si elle est incomplète, vous disposez de 30 jours pour fournir les pièces manquantes; passé ce délai, la demande est fermée et il faut en soumettre une nouvelle. Les frais sont de 92 $ pour la première tranche de 20 000 $, plus 2,50 $ par tranche ou partie de tranche de 1 000 $.

Pour une rénovation intérieure d’une habitation de 1 logement, Laval demande un plan d’architecture à l’échelle signé et scellé par un architecte en vertu de l’article 16 de la Loi sur les architectes dès qu’il y a modification à l’aménagement, à la structure ou aux équipements de plomberie, un plan de structure signé et scellé par un ingénieur, et un certificat de localisation récent préparé par un arpenteur géomètre. Obtenir ces documents prend du temps, et ce temps se dépense avant le dépôt, pas pendant.

Entrepreneurs, chauffage et protection: ce que l’hiver ajoute à la facture

Un chantier d’hiver porte des postes qu’un chantier de juin n’a pas. La CNESST est explicite sur les obligations de l’employeur par temps froid: chauffer le poste de travail si possible, mettre à la disposition des travailleurs des abris temporaires chauffés, alterner les périodes de travail et de réchauffement, et réorganiser le travail pour exécuter les tâches extérieures durant les périodes les plus chaudes de la journée. À titre d’ordre de grandeur, la CNESST rappelle qu’à -23 °C avec un vent de 40 km/h, la température ressentie est de -38 °C et qu’à cette température, toute partie du corps exposée peut geler en 10 à 30 minutes.

Ajoutez le risque d’intoxication au monoxyde de carbone lié aux équipements à combustion, qui impose une ventilation suffisante et l’installation des appareils loin des ouvertures. Chacune de ces mesures est du temps ou de l’équipement, donc une ligne dans une soumission.

Ce que je ne peux pas vous dire. Aucune source officielle ne me permet de chiffrer un rabais hivernal sur un prix de rénovation, ni d’affirmer qu’un entrepreneur est systématiquement moins cher en janvier. Ce qui se vérifie, c’est l’autre bout du calcul: la protection du béton par temps froid coûte beaucoup moins cher que le correctif d’un béton gelé, et un dossier de permis déposé en hiver n’attend pas derrière la file du printemps.

Vendre au printemps: le permis se demande maintenant

Voici la phrase que je répète le plus souvent à des vendeurs en septembre. Rosemont, La Petite-Patrie la formule mieux que moi: pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis plusieurs mois d’avance, entre septembre et décembre de l’année précédente. Additionnez: 8 à 12 semaines d’attente, l’analyse, les correctifs possibles, puis les semaines de chantier. Une demande déposée en avril pour inscrire en mai n’existe pas.

L’ordre utile est donc l’inverse de l’intuition. Vous fixez d’abord le budget en fonction de ce que votre secteur peut absorber, parce que vos rénovations n’ajouteront pas ce que vous pensez à la valeur. Vous déposez ensuite la demande de permis. Vous réalisez les travaux intérieurs pendant l’hiver. Vous gardez les permis et les factures pour la question D14.4 du formulaire Déclarations du vendeur, qui demande si les permis requis ont été émis. Puis vous inscrivez, au mois qui sert votre type de propriété selon les chiffres mensuels du marché. Si vous préparez une mise en vente, le guide du vendeur reprend l’ordre complet des étapes.

Questions fréquentes

Mon entrepreneur veut couler ma fondation en janvier. Est-ce permis? Oui, si les exigences du bétonnage par temps froid sont respectées: béton mis en place entre 10 et 25 °C, maintenu à au moins 10 °C pendant 72 heures, aucune glace dans les coffrages, aucun antigel. Demandez par écrit quels moyens de protection seront utilisés et qui les paie.

Les comptoirs de permis ferment-ils l’hiver? Non. Le dépôt se fait en ligne à Laval comme à Montréal, et Rosemont, La Petite-Patrie reçoit sans rendez vous du lundi au vendredi. Ce qui change en hiver, ce n’est pas l’accès au comptoir, c’est la longueur de la file devant vous.

Je refais seulement ma cuisine avant d’inscrire en avril. Permis ou pas? À Laval, la rénovation d’une cuisine n’exige aucun permis, sauf si vous modifiez les dimensions des pièces, leur nombre ou la structure. À Montréal, remplacer armoires, comptoirs, évier et revêtement de sol n’en exige pas non plus, mais toucher à un mur en exige un.

Mon arrondissement n’affiche aucun délai. Que faire? Appelez le comptoir des permis au 311 et faites noter la date de dépôt. Les délais publiés varient d’un arrondissement à l’autre et plusieurs n’en publient aucun, ce qui rend la confirmation verbale d’autant plus utile à obtenir par écrit.

Pour compléter, lisez choisir un entrepreneur en rénovation et vos rénovations n’ajouteront pas ce que vous pensez.

Des travaux cet hiver pour inscrire au printemps? Écrivez-moi: on fixe la date de dépôt du permis avant de fixer la date d’inscription.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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