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Le processus notarial au Québec : ce que tout acheteur doit savoir

Par Georges Matar · · 2 min de lecture

Le processus notarial au Québec : ce que tout acheteur doit savoir

L’un des points de confusion les plus courants pour les acheteurs venant d’autres provinces ou d’autres pays est le rôle du notaire dans une transaction immobilière.

Qu’est-ce qu’un notaire au Québec ?

Un notaire est un professionnel du droit qui détient un diplôme en droit civil et a complété une formation notariale spécialisée. C’est un officier public dont la fonction va au-delà de ce qu’un avocat fait dans une clôture immobilière ailleurs.

Le rôle du notaire comprend : vérification de l’identité des parties, confirmation du titre du vendeur, recherche de titre pour identifier toute charge, rédaction de l’acte de vente, enregistrement de la transaction au registre foncier du Québec.

Comment se déroule la clôture au Québec

Après qu’une promesse d’achat est acceptée : recherche de titre par le notaire, préparation de l’acte de vente et de l’acte d’hypothèque, rendez-vous de signature, enregistrement, et remise des fonds.

Qui paye le notaire ?

L’acheteur paye généralement les honoraires du notaire pour une transaction d’achat. Les honoraires standard vont d’environ 1 200 à 2 000 $ pour un achat résidentiel standard, plus l’assurance titres recommandée à environ 200 à 400 $.

Le droit de l’acheteur de choisir son notaire

Au Québec, l’acheteur a traditionnellement le droit de choisir le notaire pour la transaction. Mieux vaut choisir un notaire ayant une expérience active des transactions immobilières résidentielles, qui prendra le temps d’expliquer les documents avant que vous les signiez.


Des questions sur le processus de clôture ? Prenez contact pour un survol de chaque étape.


Georges Matar
Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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