Règlement du poêle à bois à Montréal: ce qui s'applique

Un foyer au bois n’est pas un simple agrément. C’est un appareil qui se déclare à la Ville, un taux d’émission qui se prouve avec une plaque, une ligne du dossier d’assurance et deux questions du formulaire obligatoire du vendeur. Voici ce que le texte exige vraiment à Montréal, ce que Laval fait autrement, et les papiers à réunir avant de vendre ou d’acheter.

Ce que le règlement du poêle à bois à Montréal interdit vraiment

Le Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069) a été adopté à l’assemblée du 17 août 2015 et s’applique aux 19 arrondissements de la Ville de Montréal. Les villes liées de l’agglomération adoptent leur propre texte.

L’interdiction d’utiliser. L’article 5 interdit d’utiliser ou de laisser utiliser un appareil à combustible solide, sauf s’il a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme de l’annexe B, dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2,5 g/h de particules fines. L’annexe B nomme l’EPA américaine et le laboratoire qui atteste le processus CSA/B415.1-10. Cet article n’a pris effet que le 1er octobre 2018, en vertu de l’article 11.

Le smog. L’article 6 interdit l’usage pendant un avertissement de smog émis par Environnement Canada pour une région qui inclut Montréal, en tout ou en partie. Même un appareil certifié.

La panne. L’article 7 écarte les interdictions des articles 5 et 6 lorsqu’une panne d’électricité affectant le bâtiment dure depuis plus de 3 heures. C’est la seule exception du règlement.

Les amendes. L’article 10 prévoit, pour une personne physique, de 100 $ à 500 $ pour une première infraction, de 500 $ à 1 000 $ pour une première récidive et de 1 000 $ à 2 000 $ pour toute récidive additionnelle.

Le règlement n’oblige personne à retirer un appareil non conforme: il en interdit l’usage, et la Ville précise que pour un tel appareil, « l’interdiction est en vigueur en tout temps ». Aucun filtre et aucune bûche écologique ne rendent conforme un appareil qui ne l’est pas. Pour un foyer de maçonnerie, la seule voie de conformité est l’installation d’un encastrable conforme. Le motif est chiffré: au bilan des émissions de l’agglomération pour 2014, la combustion du bois résidentielle pesait 701 tonnes de particules fines, soit 39 % du total, derrière les transports.

Déclarer l’appareil: 120 jours, même quand vous venez d’acheter

Les articles 3 et 4 imposent au propriétaire de déclarer l’appareil dans les 120 jours de son installation, et de déclarer tout remplacement ou tout enlèvement dans les 120 jours de ces travaux.

La démarche publiée par la Ville va plus loin que le texte, et c’est le point que les acheteurs ratent. Elle fixe le délai à « 120 jours (4 mois) suivant l’installation, le remplacement ou l’enlèvement de l’appareil, ou dans les 120 jours suivant l’achat de la maison si vous êtes nouvellement propriétaire ». Elle ajoute qu’un vieil appareil que vous n’utilisez plus doit quand même être déclaré.

L’installation, le remplacement et l’enlèvement exigent en plus un permis de rénovation de l’arrondissement, et les normes ne sont pas les mêmes partout. À Ahuntsic-Cartierville, la Ville écrit que « seule l’installation d’un appareil à granules certifié EPA ou CAN/CSA-B415.1 est autorisée », plus strict que la règle des 2,5 g/h, et publie des frais de 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, avec un minimum de 167,40 $ en résidentiel. Appelez le comptoir des permis de votre arrondissement avant d’acheter l’appareil.

Laval: un autre règlement, d’autres dates

Le règlement L-12792, en vigueur depuis le 10 mai 2021 et modifié par le règlement L-13039 le 15 janvier 2024, ne copie pas Montréal.

Deux précisions. Un appareil installé avant le 10 mai 2021 devait être déclaré au plus tard le 18 octobre 2021 (article 3), et la déclaration doit contenir la marque, le modèle, la date d’installation, la date de fabrication, le taux en g/h et la mention de la certification (article 4.1). Laval ne prévoit par ailleurs aucun délai déclenché par l’achat de l’immeuble: si la déclaration n’a jamais été faite, elle est déjà en retard, et c’est le propriétaire du moment qui est en défaut.

Je n’ai vérifié que ces deux textes. Les deux sont adoptés en vertu des articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales: la règle est municipale, pas provinciale. Terrebonne, Longueuil ou Rosemère peuvent avoir un autre seuil, une autre date ou aucun règlement. Ne transposez jamais la règle montréalaise à une autre adresse. Le reste des vérifications lavalloises est dans acheter à Laval.

La plaque d’homologation décide, pas le vendeur

Le Service de l’environnement et de l’écocitoyenneté de Laval publie un guide d’identification qui règle la question en trois époques.

Où chercher la plaque, selon le guide: sur le côté ou à l’arrière pour une chaudière ou une fournaise, sous la grille du bas pour un foyer préfabriqué, à l’arrière pour un poêle autoportant, sur le côté ou derrière la façade métallique pour un poêle encastré. Photographiez-la.

Deux indices visuels utiles en visite. Un foyer de maçonnerie ouvert, monté brique par brique, sans porte pleine et sans plaque, n’est pas certifié. Et un appareil non certifié a souvent une évacuation de 7 ou 8 pouces, contre 6 pouces pour un appareil certifié.

Ce que l’assureur regarde, et ce que le ramonage prouve

Le Bureau d’assurance du Canada place le poêle à bois parmi les sept facteurs qui déterminent le tarif, et il est direct: « Incorrectement installés ou entretenus, les poêles à bois et les foyers peuvent provoquer des incendies et des intoxications au monoxyde de carbone. Consultez votre assureur avant d’acheter ou de louer une maison avec un poêle à bois. Ce dernier pourrait exiger une inspection. Les appareils de chauffage au bois ont une incidence sur la disponibilité et l’abordabilité d’une assurance habitation. »

Le risque n’est pas théorique. Selon le ministère de la Sécurité publique, les feux de cheminée ont représenté en moyenne 5,4 % des incendies déclarés au Québec en 2021 et en 2022, et les feux de cheminée sans perte ont été plus nombreux de décembre à avril, avec une moyenne de cinq par jour.

La fréquence du ramonage. Montréal applique le Code national de prévention des incendies par son Règlement sur la prévention des incendies (12-005). Je n’ai pas pu ouvrir le texte du Code, et je ne vous donnerai donc pas de fréquence chiffrée présentée comme une obligation. Ce que le Service de sécurité incendie de Montréal publie, lui, est net: « Un ramonage s’impose aux deux cordes de bois brûlées ou dès qu’il y a dépôt de créosote de plus de 3 mm sur les parois. » Le même service recommande d’aviser votre assureur et d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone.

La norme d’installation. La Régie du bâtiment du Québec renvoie, pour les appareils à combustible solide, à la norme CAN/CSA-B365, Code d’installation des appareils à combustibles solides et du matériel connexe. C’est la référence à nommer quand vous demandez la facture de l’installateur.

La conséquence d’une omission. Éducaloi rappelle qu’en cas de fausses déclarations, votre assureur n’aura pas à vous indemniser s’il démontre que vous avez menti volontairement ou qu’il aurait refusé le risque, et que l’indemnité est réduite dans les autres cas. Même conséquence si vous omettez de signaler une aggravation du risque.

Ce qui se déclare au formulaire DV 00001

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble pose les questions à votre place. La question D12.1 demande la source d’énergie du chauffage principal, et le bois est un des choix. La question D12.9 vise l’appareil d’appoint en sept sous-questions: le type, poêle ou foyer; la source d’énergie, dont le bois et les granules; les documents attestant des caractéristiques et de l’année d’installation; l’année d’installation; la fréquence d’utilisation; les problèmes déjà survenus; et enfin g) « Est-il conforme à la réglementation applicable? ».

La question D12.10 porte sur la cheminée: la date du dernier ramonage, la fréquence des ramonages, les documents qui attestent ses caractéristiques et son année d’installation, sa conformité à la réglementation applicable.

Trois autres questions comptent ici: D2.12, sur un avis de non-conformité reçu d’une compagnie d’assurance, de la municipalité ou du gouvernement; D2.13, sur un refus d’assurer l’immeuble; D2.15, sur une contravention aux règlements sur la qualité de l’environnement. Un constat émis en vertu du règlement municipal sur le chauffage au bois relève exactement de ces trois questions. Le reste du formulaire est dans le formulaire Déclarations du vendeur.

Acheter une maison avec un poêle ou un foyer au bois

La pochette à exiger du vendeur tient en cinq pièces: la photo de la plaque d’homologation avec la marque, le modèle et le taux en g/h; la preuve de déclaration à la Ville; le permis obtenu pour l’installation; la dernière facture de ramonage; et les réponses D12.9 et D12.10 du formulaire, obtenues avant de rédiger la promesse d’achat, pas après.

Si l’appareil est non conforme, chiffrez le remplacement et le permis avant l’offre. Ces sommes s’ajoutent au prix au même titre que les autres frais du jour du notaire, que le calculateur des frais de clôture vous aide à cadrer. L’inspection préachat répond à une autre question: elle décrit l’état de l’appareil et de la cheminée, pas leur statut réglementaire. Voyez la liste d’inspection préachat.

Questions fréquentes

Mon foyer n’est pas certifié. Dois-je l’enlever? Non. À Montréal, le règlement interdit l’usage, pas la possession, et la Ville n’impose ni remplacement ni enlèvement. Vous devez par contre le déclarer même s’il ne sert plus. À Laval, l’interdiction d’utiliser un appareil non certifié ou dépassant 7,5 g/h entre en vigueur le 1er octobre 2026.

J’ai acheté une maison à Montréal cette année, avec un poêle. Ai-je quelque chose à faire? Oui. La Ville demande une déclaration dans les 120 jours suivant l’achat si vous êtes nouvellement propriétaire. Le formulaire se remplit en ligne, par la poste ou par courriel auprès du Service de l’environnement.

Puis-je faire un feu pendant une panne d’Hydro-Québec? Oui, après trois heures. L’article 7 du règlement montréalais et l’article 8 du règlement lavallois écartent les interdictions lorsque la panne affectant le bâtiment dure depuis plus de 3 heures, certifié ou non.

Le vendeur n’a aucune facture de ramonage. Est-ce grave? C’est un trou dans le dossier, pas une fatalité. Un ramonage fait avant la signature coûte moins cher qu’une discussion avec un assureur après un sinistre. Demandez en même temps la preuve de déclaration à la Ville.

Pour compléter, lisez ce qui rend une maison difficile à assurer et le formulaire Déclarations du vendeur.

Un foyer au bois dans la maison que vous visez, et aucun papier pour l’appuyer? Écrivez-moi avant de déposer votre promesse: on dresse ensemble la liste des documents à exiger du vendeur.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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