
Acheter un terrain au Québec : les vérifications
Un terrain vacant se visite en cinq minutes. Ni toiture à inspecter, ni fondation à sonder, et c’est le piège …
Guide de l'acheteur

Un acheteur qui visite sa première propriété à Montréal ou à Laval remarque toujours les mêmes choses: l’escalier vissé sur la façade, le sous-sol aménagé en salle familiale, le toit qui semble plat, la pompe dans un trou du plancher. Rien de folklorique là-dedans. Chacune s’explique par le climat ou par un règlement, et chacune se vérifie avant l’offre.
Au recensement de 2021, Montréal comptait 816 340 logements privés occupés, dont 58 065 maisons individuelles non attenantes, environ 7 %. Les appartements ou plain-pieds dans un duplex y pesaient 107 565 logements, et les appartements dans un immeuble de moins de cinq étages 464 420, près de 57 % du total. Laval inverse le portrait: sur 169 785 logements, 76 010 sont des maisons individuelles non attenantes, environ 45 %.
L’âge du bâti sépare aussi les deux villes. À Montréal, 293 880 logements datent de 1960 ou avant, environ 36 % du parc. À Laval, la plus grosse cohorte est celle de 1961 à 1980. Comparer les deux, c’est comparer deux époques de construction. Le cas extrême est traité dans acheter une maison centenaire.
À Montréal, il faut un permis pour construire, transformer ou remplacer un escalier extérieur ou une de ses composantes. L’entretien, comme le remplacement d’une marche, n’en exige pas, sauf dans certains secteurs patrimoniaux.
Les normes sont précises. L’escalier doit se trouver à au moins 1,2 m de la limite de propriété. Les marches et les contremarches doivent respecter les dimensions prévues au Code de construction du Québec. Des matériaux non combustibles peuvent être requis dans un bâtiment de plus de deux logements. Et toute transformation ne doit pas diminuer la sécurité de l’escalier. Les frais: 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux, minimum 167,40 $ en résidentiel.
Le secteur change tout. Dans son guide patrimonial, l’arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve rappelle que tous les travaux touchant une caractéristique architecturale visible depuis la voie publique exigent une autorisation, et il nomme le remplacement des balcons, des escaliers et des garde-corps, dont il fixe la hauteur traditionnelle à 36 pouces. Un escalier refait sans autorisation devient un problème de conformité qui vous suit jusqu’à la revente.
Habiter le sous-sol est normal ici, et c’est un choix de construction, pas un bricolage. Pour y donner un accès indépendant, on creuse une cour anglaise. Dans Villeray-Saint-Michel-Parc-Extension, la Ville en fixe les dimensions minimales: 1,5 m de longueur et 1,5 m de largeur, à au moins 1 m de la limite avant, sauf pour les escaliers. Un garde-corps ajouré à au moins 80 % est exigé pour toute dénivellation verticale d’un seul tenant de plus de 0,6 m.
Le détail qui compte le plus est le drainage: la surface basse doit être drainée par un tuyau d’évacuation qui achemine les eaux pluviales vers une fosse de retenue située à l’intérieur du bâtiment. Et si la cour anglaise donne accès à un logement additionnel au sous-sol, ce logement doit être conforme aux normes de construction et de zonage. À l’intérieur, un permis devient requis dès que les travaux touchent les fondations, la structure ou les murs, ou modifient les dimensions, la division ou l’usage des pièces. Selon la Régie du bâtiment, un avertisseur de monoxyde de carbone est obligatoire dès qu’il y a un appareil à combustion ou un accès direct entre le logement et un garage de stationnement intérieur.
Le toit plat ou à faible pente domine dans les quartiers centraux. Remplacer son revêtement exige un permis, et les matériaux ne sont pas libres: plusieurs arrondissements n’autorisent qu’un matériau blanc, un enduit réfléchissant, du gravier blanc, ou un indice de réflectance solaire minimal. Ce seuil varie de 56 à 82 selon l’arrondissement, et les exigences ne visent pas les portions occupées par des équipements mécaniques ou par une terrasse.
La question utile n’est pas l’esthétique, c’est la date. Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble demande le type de revêtement, dont le bitume et gravier et la membrane élastomère, son année d’installation et les documents attestant son remplacement. Il demande aussi si de la glace ou des glaçons se sont déjà accumulés de façon régulière en bordure du toit. Une réponse positive parle d’isolation et de ventilation de l’entretoit, pas de météo.
Un duplex ou un triplex occupé par des locataires n’est pas une maison avec des pièces en plus. C’est un immeuble régi par le Tribunal administratif du logement, où le locataire a le droit au maintien dans les lieux: il peut demeurer dans son logement aussi longtemps qu’il le souhaite s’il respecte ses obligations.
Le loyer, lui, garde une mémoire. Le locateur doit indiquer le loyer le plus bas payé au cours des douze mois précédents, à la section G du bail obligatoire. Un nouveau locataire qui verse un montant supérieur peut demander au Tribunal de fixer le loyer, et le Tribunal peut l’ajuster rétroactivement au début du bail. Un prix d’achat bâti sur des loyers récemment haussés repose donc sur du sable. Pour savoir ce que votre prêteur retiendra de ces revenus, commencez par le calculateur de capacité d’emprunt, puis validez avec un courtier hypothécaire.
La visite se planifie. Le propriétaire qui vend a le droit de faire visiter les logements à un acquéreur éventuel, à trois conditions: un avis de 24 heures avant chaque visite, qui peut être verbal, des visites entre 9 h et 21 h, et le droit du locataire d’exiger d’être accompagné. Le formulaire du vendeur révèle le reste: location à court terme de moins de 30 jours, avis de résidence familiale, avantages non écrits au bail, dossier en cours au Tribunal, et présence d’un locataire de 70 ans et plus qui habite son logement depuis 10 ans ou plus. La suite est dans acheter un triplex à Laval.
Ces trois pièces se confondent souvent. Le drain français ceinture la fondation. La pompe d’évacuation, le « sump pump », vide une fosse. Le clapet antiretour empêche l’égout municipal de remonter chez vous.
À Montréal, depuis 2011, les clapets doivent être installés dans tous les nouveaux bâtiments, en vertu du Règlement sur la protection des bâtiments contre les refoulements d’égout (11-010). Ils se posent sur la tuyauterie d’évacuation de chaque appareil ou groupe d’appareils au sous-sol, drains de plancher compris. La Ville recommande de vérifier deux fois par année qu’ils fonctionnent et ne sont pas obstrués. Le programme RénoPlex accorde 80 $ pour un clapet normalement fermé, 560 $ par clapet installé sous une dalle existante et 1 500 $ pour une fosse de retenue avec système de pompe, pour les immeubles admissibles de un à cinq logements.
La Ville rappelle aussi d’envoyer l’eau des gouttières vers une surface perméable sans les raccorder au drain de fondation. Le formulaire du vendeur suit la même logique: il demande si l’immeuble est équipé d’un puisard, d’une pompe d’évacuation, avec sa fréquence de fonctionnement et son année d’installation, et d’un drain français, en précisant s’il existe un système permettant d’y accéder pour l’inspecter et le nettoyer. Le mécanisme saisonnier est expliqué dans fonte des neiges et infiltration d’eau.
Statistique Canada résume la situation québécoise en deux chiffres: 58 % des ménages du Québec déclarent chauffer avec des plinthes électriques et 7 % avec un chauffage électrique rayonnant. D’où des maisons sans conduits, donc sans climatisation centrale d’origine. La thermopompe murale est un ajout, pas un équipement de série.
Le tarif résidentiel a deux tranches. Au tarif D, en vigueur depuis le 1er avril 2026, Hydro-Québec facture 46,154 ¢ par jour de frais d’accès au réseau, puis 7,065 ¢ le kilowattheure jusqu’à 40 kWh par jour et 11,142 ¢ pour le reste. Le tarif biénergie DT exige un système central qui bascule sur un combustible sous -12 °C ou -15 °C selon la zone: 5,131 ¢ au-dessus du seuil, 30,001 ¢ en dessous. Le programme LogisVert verse 50 $ par 1 000 BTU/h à -8 °C pour une thermopompe certifiée ENERGY STAR, 120 $ pour un modèle climat froid et 140 $ pour un modèle à très haute efficacité. Tarifs consultés le 25 septembre 2026, révisés chaque 1er avril.
Trois questions du formulaire du vendeur cadrent le sujet: la source d’énergie du chauffage principal, le réservoir à mazout et son année, la thermopompe murale ou centrale et son année. Sur le mazout, la Régie du bâtiment précise que l’article 8.05.01 du Code de construction adopte par renvoi la norme CSA B139.
Les fenêtres suivent la même logique. Le lexique patrimonial de la Ville distingue la fenêtre à battants, dite à crémone, de la fenêtre à guillotine. Ce n’est pas un débat de style: le formulaire du vendeur demande si de la condensation régulière et importante s’est déjà formée en hiver, les fenêtres étant la première case.
Le formulaire Déclarations du vendeur sur l’immeuble (DV 00001) porte sur un immeuble principalement résidentiel de moins de cinq logements, excluant la copropriété divise. Il est construit comme cet article: une section par particularité.
| Particularité | Où elle se déclare | Ce qui se vérifie |
|---|---|---|
| Escalier, galerie, clôture | D2.11 | Ajout ou modification, certificat de localisation |
| Sous-sol et fondations | D5.1 à D5.3 | Type de fondation, problèmes, déversement de mazout |
| Infiltrations d’eau | D4.1 | Endroit, dont sous-sol, vide sanitaire, toiture |
| Toiture | D8.1 à D8.6 | Type, année, documents, glace en bordure du toit |
| Plomberie et drainage | D9.2 à D9.5 | Puisard, pompe, drain français, renvois modifiés |
| Chauffage | D12.1 à D12.12 | Énergie, réservoir à mazout, thermopompe |
Deux sections closent le formulaire. La D13 demande si l’immeuble a déjà été inspecté, si les rapports sont disponibles, et quelles expertises ont été faites: pyrite, pyrrhotite, radon, dépôt d’ocre, amiante, drain de fondation. La D14.4 demande si des travaux importants ont été faits et si les permis ont été émis pour chacun.
Mon travail, à la visite, est de relier chaque case cochée à ce que l’inspecteur devra regarder. Une pompe qui fonctionne souvent, un drain français sans regard d’accès et une toiture sans facture forment un dossier, pas trois anecdotes.
Un sous-sol fini compte-t-il dans la superficie habitable? Aucune source officielle consultée ici ne permet de trancher par une règle unique. Demandez sur quelle base la superficie annoncée a été calculée, puis comparez des propriétés mesurées de la même façon.
Est-ce que je peux louer le sous-sol de la maison que j’achète? Pas automatiquement. À Montréal, un logement additionnel au sous-sol doit être conforme aux normes de construction et de zonage, et les travaux qui modifient la division ou l’usage des pièces exigent un permis. Validez le zonage avant de bâtir un budget sur ce revenu.
Un toit plat est-il un mauvais signe? Non, c’est la norme dans plusieurs quartiers centraux. Ce qui compte est l’année du revêtement, les factures et l’historique de glace en bordure du toit, trois éléments que le vendeur doit déclarer.
Le clapet antiretour est-il obligatoire dans une maison ancienne? À Montréal, l’obligation d’installation visait les nouveaux bâtiments à partir de 2011. Pour un bâtiment existant, la Ville insiste sur la vérification, l’accès et l’entretien, et subventionne l’installation. Validez votre cas auprès de votre arrondissement et de votre assureur.
Pour compléter, lisez la déclaration du vendeur au Québec et réduire sa facture de chauffage au Québec.
Vous visitez des propriétés et vous ne savez pas quoi regarder en premier? Écrivez-moi. On fait la visite ensemble, en français, en anglais ou en arabe, et on note ce qui devra passer à l’inspection.

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.
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