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Déménager à Montréal ou Laval : la liste

Par Georges Matar · · 7 min de lecture

Déménager à Montréal ou Laval : la liste

Un déménagement au Québec n’est pas qu’une affaire de boîtes : c’est une suite d’avis, de délais légaux et de comptes à transférer, qui se planifient des mois d’avance. Voici la liste à suivre, par échéance, avec les règles vérifiées auprès du Tribunal administratif du logement, de Québec, d’Hydro-Québec, de Montréal et de Laval.

Pourquoi tout tourne autour du 1er juillet

La majorité des baux résidentiels du Québec se terminent le 30 juin. D’où le 1er juillet, journée où des milliers de ménages changent d’adresse en même temps : déménageurs, camions de location et espaces de stationnement manquent tous la même semaine. Réservez le déménageur dès que la date de possession est connue, pas quand les boîtes sont prêtes. Et si la date se négocie, évitez la dernière semaine de juin.

Huit semaines avant : les avis légaux

Si vous quittez un logement loué, tout se joue ici : le locataire qui ne reconduit pas son bail doit envoyer un avis écrit, dans les délais fixés par la loi.

Type de bailDélai de l’avis
Durée fixe de 12 mois ou plus3 à 6 mois avant la fin du bail
Durée fixe de moins de 12 mois1 à 2 mois avant la fin du bail
Durée indéterminée1 à 2 mois avant la fin souhaitée du bail
Chambre10 à 20 jours avant la fin du bail

Un bail du 1er juillet au 30 juin se dénonce entre le 1er janvier et le 31 mars. Sur réception d’un avis d’augmentation, vous avez un mois pour répondre. Gardez une preuve d’envoi.

Si vous partez en cours de bail, la cession est la voie la plus propre. Vous transmettez au locateur un avis écrit : nom du cessionnaire, adresse, date prévue. Il a 15 jours pour répondre ; sans réponse, il est réputé avoir consenti. Un refus pour motif sérieux maintient le bail ; un refus pour tout autre motif le résilie à la date de cession indiquée. La cession est gratuite : rien ne peut être réclamé au cessionnaire, mais le locateur peut demander le remboursement de frais raisonnables, comme une enquête de crédit.

Le même mois : réservez le déménageur et le notaire.

Quatre semaines avant : les adresses et les comptes

Le Service québécois de changement d’adresse transmet votre adresse en une seule démarche à sept ministères et organismes : CNESST, Élections Québec, ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, RAMQ, Retraite Québec, Revenu Québec et SAAQ.

Ce qu’il ne couvre pas : la Commission de la construction du Québec, le Curateur public, Épargne Placements Québec, l’Aide financière aux études, à aviser dans les 30 jours, le Régime québécois d’assurance parentale, l’indemnisation des victimes d’actes criminels et les certificats de chasseur et de piégeur. Ni le fédéral : l’Agence du revenu du Canada et Service Canada se font séparément, comme votre banque, votre employeur et vos assureurs. La SAAQ vous laisse 30 jours, et l’omission peut valoir une amende.

Hydro-Québec. Le changement d’adresse est gratuit dans l’Espace client ; par téléphone, des frais de 25 $, taxes en sus, s’ajoutent. Faites-le dès que la date est connue : vous fixez vous-même la date de bascule, et Hydro-Québec peut vous envoyer un rappel par courriel une semaine avant.

Internet et télé. Le rendez-vous d’installation coince, surtout la semaine du 1er juillet : demandez la bascule un ou deux jours avant la possession.

Postes Canada. Le réacheminement du courrier redirige votre courrier vers la nouvelle adresse pour 4 ou 12 mois, jusqu’à un maximum de 12 mois. C’est un filet, pas un changement d’adresse.

Assurance habitation. Votre prêteur exige une preuve d’assurance avant de débourser, et la police doit prendre effet le jour de la signature de l’acte de vente. Le notaire vérifie que l’immeuble est assuré contre l’incendie et les autres risques, que le créancier hypothécaire y est nommé et que la clause type pour garanties hypothécaires s’y trouve.

Deux semaines avant : l’école, le camion, les encombrants

L’école. Si l’enfant change d’école, inscrivez-le au centre de services scolaire du nouveau secteur. En cours d’année, confirmez d’abord auprès de ce centre qu’une place est disponible, puis avisez l’ancien. S’il garde la même école, un avis de changement d’adresse suffit. Pour la maternelle 4 ou 5 ans, l’inscription se tient généralement de janvier à mars. Le secteur pèse sur la revente : voyez ce qu’il change au prix.

Le camion à Montréal. Chaque arrondissement délivre son propre permis d’occupation temporaire du domaine public. C’est gratuit dans certains, Ville-Marie par exemple, et payant dans d’autres : à partir de 43 $ à Lachine, 51 $ avant taxes dans Côte-des-Neiges et Notre-Dame-de-Grâce, 60 $ dans Le Plateau-Mont-Royal. L’émission prend de 24 heures à 5 jours ouvrables. Si la rue a des parcomètres, la mise en sac des bornes et la perte de revenus sont facturées à part, et les panneaux d’interdiction se louent et s’installent 12 à 14 heures avant. À Laval, demandez une vignette si votre rue est réservée aux résidents et vérifiez le réseau de camionnage : plusieurs rues sont interdites aux véhicules lourds.

Les encombrants. À Montréal, les écocentres acceptent gratuitement jusqu’à 12 m³ de résidus de construction et d’encombrants rembourrés par année, puis 31 $ le mètre cube, avec un maximum de 15 visites. Apportez une preuve de résidence : compte de taxes, assurance habitation ou facture récente. L’amiante et les ordures ménagères sont refusés. À Laval, l’écocentre est gratuit pour les résidents sur preuve de résidence, et certains encombrants sont ramassés selon le calendrier de votre secteur.

La semaine du déménagement

Relisez le contrat et confirmez l’heure. Débranchez le réfrigérateur. Photographiez vos meubles importants : en cas de bris, la preuve sera bien plus facile. Confirmez avec le notaire l’heure de la signature et le montant exact.

Le jour de la prise de possession

Le budget et le contrat du déménageur

Les prix des déménageurs ne sont pas encadrés : ils varient selon le volume, l’étage, l’ascenseur et surtout la date. Ce qui vous protège, c’est le contrat. L’Office de la protection du consommateur recommande une estimation écrite, deux ou trois soumissions, et une assurance de responsabilité civile d’au moins un million de dollars chez le déménageur. Le contrat doit nommer les adresses de départ et d’arrivée, la date et l’heure, le prix convenu ou le taux horaire, et le montant total à payer.

Pour une entente par téléphone ou par internet, le contrat écrit doit vous être remis dans les 15 jours. Il n’existe aucun délai de 10 jours pour annuler, sauf les recours prévus pour les contrats conclus à distance, par exemple si le déménageur ne vous remet pas ce contrat à temps ou omet des renseignements obligatoires : l’Office de la protection du consommateur les détaille. Évitez les gros acomptes et méfiez-vous du déménageur qui exige le comptant sans contrat : sans document ni trace de paiement, un prix gonflé à l’arrivée ou un meuble brisé devient presque impossible à contester. Un déménageur ne peut d’ailleurs pas exiger plus que le prix au contrat.

Voyez aussi les coûts de propriété qu’on oublie et le calculateur de frais de clôture.


Vous préparez un achat à Montréal ou à Laval et voulez caler la date de possession avec le reste ? Écrivez-moi, on monte l’échéancier ensemble.


Georges Matar
Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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