Comment seront les maisons en 2030 au Québec?

Personne ne peut décrire la maison de 2030 au Québec. On peut, en revanche, lire les règlements déjà adoptés qui s’appliqueront à une maison bâtie, rénovée ou achetée d’ici là. La plupart sont en vigueur, plusieurs ont une date butoir, quelques-uns ne sont que des projets. Voici lesquels, depuis quand et pour qui, à Montréal et à Laval.

Les maisons de 2030 au Québec sont déjà dans les règlements

Les textes déjà publiés qui touchent le bâtiment, au 21 octobre 2026:

L’efficacité énergétique exigée à la construction

Le plancher date de 2012. Depuis le 30 août 2012, les petits bâtiments d’habitation suivent la partie 11, Efficacité énergétique, du Code de construction. Selon la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), elle limite notamment les fenêtres, portes et lanterneaux à 30 % des murs hors sol.

L’édition 2020 déplace ces règles. Le Code national du bâtiment 2020 modifié Québec est en vigueur depuis le 17 avril 2025. Selon le cahier explicatif de la RBQ, la partie 11 y est supprimée et son contenu « inclus et mis à jour » à la section 9.36, sans que l’écart de performance soit chiffré. Des règlements effectifs le 10 septembre 2026 permettent encore l’ancienne édition si les travaux débutent avant le 17 octobre 2027.

Le radon entre dans la charpente. Nouvelle exigence du Québec: une colonne verticale d’évacuation passive du radon dans les logements dont au moins 10 % de l’aire d’un mur, d’un toit ou d’un plancher sépare un espace climatisé du sol, avec un espace réservé pour un ventilateur si une mesure dépasse 200 Bq/m³, le seuil de Santé Canada.

La recharge électrique. Le chapitre Électricité, édition 2021, est en vigueur depuis le 26 mars 2026. Il reconduit l’infrastructure de recharge des logements avec stationnement dans les immeubles de 4 logements et moins, et l’étend à tous les espaces des immeubles de 5 logements et plus. L’ancienne version reste permise pour des travaux débutés avant le 17 octobre 2027.

Ce qui dépasse ce plancher relève de programmes volontaires, comparés dans la norme maison passive face au Code.

La fin du mazout et des combustibles fossiles

Partout au Québec. Le Règlement sur les appareils de chauffage au mazout vise les bâtiments résidentiels d’au plus 600 m² et 3 étages: bungalow, cottage, jumelé, duplex, triplex.

• Depuis le 31 décembre 2021, aucune chaudière, aucun générateur d’air chaud et aucun chauffe-eau au mazout ne s’installe dans une maison dont le permis a été délivré à partir de cette date.
• Depuis le 31 décembre 2023, même interdiction dans les maisons existantes, et un appareil au mazout ne peut plus être remplacé par un appareil à combustible fossile, gaz naturel compris, même renouvelable, précise Québec.
• Depuis la même date, un appareil installé depuis plus de 20 ans, 10 ans pour un chauffe-eau, ne se répare plus au-delà de l’entretien courant, du moteur et des commandes électroniques.

Utiliser un appareil déjà en place reste permis.

À Montréal, le gaz aussi, dans le neuf. Le règlement 23-046 interdit dans les nouvelles constructions les appareils qui brûlent mazout, gaz naturel, propane ou biodiesel pour chauffer, cuire ou sécher, cuisinière au gaz et foyer intérieur au gaz compris. Il vaut depuis le 1er octobre 2024 pour les bâtiments d’au plus 3 étages et 600 m² par étage, et depuis le 1er avril 2025 pour les autres. Les bâtiments existants ne sont pas visés.

À Laval, une taxe. Le règlement L-12964, en vigueur depuis le 8 mai 2023, impose 100 $ par année par appareil entièrement au mazout et 50 $ par système biénergie, utilisé ou non, tant que son démantèlement n’a pas été déclaré. La Ville compte 5 800 systèmes de chauffage au mazout.

Le règlement métropolitain attend. Le 25 avril 2024, la Communauté métropolitaine de Montréal a adopté le règlement 2024-111, qui interdirait d’installer un chauffage par combustion dans les nouveaux bâtiments des municipalités membres sans règlement propre. Le texte publié porte la mention « non en vigueur », en attente de l’approbation ministérielle exigée par l’article 31 de la Loi sur la performance environnementale des bâtiments. Aucune source consultée ne confirme cette approbation.

Une maison encore chauffée au mazout se vérifie avant l’offre, assurance comprise: les étapes sont dans le guide de l’acheteur.

Zones inondables et adaptation au climat

Depuis le 1er mars 2026, le cadre réglementaire modernisé en milieux hydriques remplace le régime transitoire. Pour une maison:

• une nouvelle résidence est interdite dans le littoral, la rive de 10 ou 15 mètres, les zones d’intensité très élevée, élevée ou modérée des nouvelles cartes et les zones de grand courant des anciennes;
• réparation et entretien restent permis partout: toiture, fenêtres, rénovations intérieures;
• des travaux majeurs, comme remplacer les fondations, exigent d’adapter le bâtiment au risque et l’avis d’un professionnel compétent.

Les nouvelles cartes remplacent les anciennes secteur par secteur, et les municipalités peuvent être plus sévères. La vérification adresse par adresse est décrite dans acheter en zone inondable au Québec.

Plus dense: logements accessoires et projets dérogatoires

Un logement accessoire ne s’interdit plus d’office. Depuis le 21 août 2024, l’article 94 de la loi 31 (2024, chapitre 2) empêche un règlement d’urbanisme d’interdire un logement accessoire si la maison est unifamiliale, isolée, entièrement résidentielle et non patrimoniale, située dans le périmètre d’urbanisation hors d’un lieu de contrainte pour la sécurité publique, et si un seul logement est aménagé en subdivisant ou en agrandissant la maison. Les normes de construction et de stationnement restent applicables, et une municipalité peut soustraire toute partie de son territoire à la règle, qui cesse d’avoir effet le 21 août 2029.

Moins de référendums. L’article 123.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme soustrait à l’approbation référendaire une disposition qui permet les logements accessoires en zone résidentielle, ou une hausse de densité limitée au tiers de la norme ou visant une zone qui comprend un accès au transport collectif sur rail, ou une zone voisine.

Des projets dérogatoires jusqu’en 2029. La loi 31 permet aussi à une municipalité d’autoriser par résolution un projet d’au moins trois logements qui déroge à son urbanisme. Ce pouvoir temporaire a été prolongé jusqu’au 21 février 2029 par un règlement publié à la Gazette officielle du 22 avril 2026.

Le permis et les coûts publiés à Laval et à Montréal sont détaillés dans ajouter un logement accessoire au Québec.

Ce que montrent les mises en chantier

De janvier à septembre 2026, la SCHL a compté 19 028 mises en chantier dans la région métropolitaine de Montréal, Laval comprise. Seules 910 étaient des maisons individuelles, soit 4,8 %, contre 952 sur 19 331 un an plus tôt. Pour la SCHL, une maison individuelle est « un bâtiment comprenant un seul logement, complètement séparé, sur tous ses côtés, de toute autre habitation ou construction ».

Ces chiffres décrivent les chantiers de 2026, pas le parc de 2030: la maison isolée y reste marginale.

En préfabrication, le programme public relevé vise des multilogements: le volet 3 du Programme d’habitation abordable Québec finance des immeubles hautement préfabriqués de 24 ou 36 logements, avec une cible de 500 unités en 2026.

Maisons de 2030: ce qui n’est encore qu’un projet

La cote énergétique. Le Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments, en vigueur depuis le 8 juillet 2026, impose une déclaration annuelle de l’énergie consommée dès 2027 pour les immeubles de 50 logements et plus, dès 2028 à partir de 25 logements. En copropriété divise, le syndicat déclare. Aucune maison d’un propriétaire privé n’est visée. La cote et les normes minimales attendent un second règlement.

Les seuils de Montréal. Le règlement 21-042, adopté le 27 septembre 2021, oblige déjà les bâtiments de 2 000 m² ou de 25 logements et plus à déclarer leur consommation d’énergie. Les seuils de performance prévus au Plan climat n’y sont pas intégrés.

Le Code de 2025. Un mémoire de juin 2026 au Conseil des ministres mentionne des travaux pour adopter l’édition 2025 du Code national du bâtiment. Aucune date n’est fixée.

L’attestation de conformité. Une loi de novembre 2024 prévoit l’inspection des travaux à des étapes charnières et une attestation de conformité. Le projet de règlement publié par la RBQ le 13 mai 2026 l’appliquerait aux bâtiments d’habitation non couverts par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.

Questions fréquentes

Une maison neuve livrée en 2027 suit-elle forcément le Code de 2020? Non. Si les travaux ont débuté avant le 17 octobre 2027, l’édition précédente reste permise. Faites préciser l’édition par écrit au contrat préliminaire.

Puis-je garder ma fournaise au mazout jusqu’en 2030? Le règlement provincial n’en interdit pas l’usage, mais en limite la réparation après 20 ans et en interdit le remplacement par un appareil fossile. À Laval, elle coûte 100 $ de taxe par année. Les exigences de l’assureur se demandent par écrit.

Ma ville peut-elle refuser un logement au sous-sol de ma maison? Si la maison remplit les conditions de l’article 94, le zonage ne peut pas l’interdire, sauf si la Ville a soustrait votre secteur. Le permis reste nécessaire.

Une maison conforme à ces règles vaudra-t-elle plus cher? Aucune source officielle consultée ne chiffre cet effet. La direction des prix fait l’objet d’un autre article de cette série.

Pour compléter, lisez ce que la certification Novoclimat achète et les rénovations de résilience au climat exigées au Québec.

Vous achetez une maison neuve, ou une maison encore chauffée au mazout, et vous voulez savoir quelles règles s’appliquent à cette adresse? Écrivez-moi. On vérifie le Code, le zonage et la carte des zones inondables avant l’offre. Service en français, en anglais et en arabe.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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