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Hériter d'une propriété au Québec : ce que les héritiers doivent savoir

Par Georges Matar · · 2 min de lecture

Hériter d'une propriété au Québec : ce que les héritiers doivent savoir

Hériter d’une propriété est presque toujours compliqué. Ça se produit dans un contexte de perte, implique souvent plusieurs héritiers avec des situations financières différentes, et nécessite de naviguer des processus juridiques.

Le processus de succession au Québec

Quand une personne décède au Québec, sa succession est gérée par un liquidateur désigné dans le testament ou nommé par les héritiers. Pour l’immobilier, le liquidateur ne peut pas simplement transférer la propriété. Le transfert doit passer par le notaire.

Les trois options

Vendre la propriété. Le résultat le plus courant quand plusieurs héritiers sont impliqués. Le produit de la vente est divisé.

Conserver la propriété. Un ou plusieurs héritiers choisissent de garder la propriété en rachetant les parts des co-héritiers.

Continuer la copropriété. Les héritiers décident de détenir la propriété ensemble pour une période définie.

Les considérations fiscales

Au Canada, il n’y a pas de droits de succession. Mais il y a une disposition présumée au décès : le défunt est traité comme ayant vendu tous ses actifs à leur juste valeur marchande à la date du décès.

La base de coût pour l’héritier est majorée à la juste valeur marchande au moment de l’héritage. Si vous vendez plus tard la propriété héritée, votre gain en capital est calculé depuis la valeur à la date de l’héritage, pas ce que le défunt avait payé.

Que faire en premier

Ne vous précipitez pas. Obtenez une évaluation indépendante. Comprenez les obligations de la succession. Consultez un notaire et un professionnel fiscal avant toute décision.


Vous gérez une situation de propriété héritée ? Demandez une consultation confidentielle.


Georges Matar
Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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