Génératrice de maison au Québec: les règles

Après une panne de deux jours, les questions arrivent dans le même ordre: combien coûte une génératrice, et est-ce que l’assurance paie le congélateur. L’ordre devrait être inversé. Une génératrice raccordée au panneau est un chantier réglementé qui exige une autorisation écrite d’Hydro-Québec, et une police d’habitation se lit avant l’hiver, pas après le dégât.

Portative ou permanente: deux appareils, deux régimes

La différence n’est pas la puissance, c’est le raccordement. Une génératrice portative ne touche jamais au câblage: le gouvernement du Québec demande de mettre l’interrupteur principal de la résidence à la position fermée, puis de brancher les appareils directement dans les prises de la génératrice, avec des rallonges approuvées CSA.

Une génératrice permanente alimente les circuits de la maison, et elle entre dans la définition réglementaire. Pour la Régie du bâtiment du Québec, une installation électrique est toute installation de câblage servant à transmettre l’énergie provenant d’un distributeur d’électricité « ou de toute autre source d’alimentation ». Que le courant ne vienne pas d’Hydro-Québec ne sort pas le chantier du Code de construction.

Une génératrice raccordée au panneau exige l’accord d’Hydro-Québec

La règle vit dans le document que les électriciens appellent le livre bleu: la norme E.21-10, Service d’électricité en basse tension, 10e édition, mise à jour de février 2021. Son article 1.2.1.2 est net. Une autorisation écrite d’Hydro-Québec est obligatoire avant le raccordement d’un appareillage de production d’électricité en parallèle au réseau.

Le même article dit ce qui est accepté: un groupe électrogène de secours doté d’un appareil de commutation muni d’un dispositif mécanique d’interverrouillage qui rend impossible le couplage du groupe et du réseau, ce qu’on appelle une transition ouverte. Sans cet interverrouillage, le client doit soumettre une étude de raccordement avant la mise en service.

Deux exigences expliquent pourquoi l’improvisation est interdite: le groupe doit se trouver en aval de l’appareillage de mesure, et l’appareillage de mesure ne doit pas pouvoir être mis sous tension par le groupe. Le courant de votre génératrice ne doit jamais pouvoir remonter vers le compteur, donc vers les conducteurs sur lesquels travaille une équipe de rétablissement.

Interrupteur de transfert, licence 16 et permis municipal

La Corporation des maîtres électriciens du Québec a réglé le 19 novembre 2024 la question posée dans tous les groupes de bricolage. Le Code de construction, chapitre V, Électricité, interdit deux sources de courant alternatif dans la même canalisation, le même boîtier ou le même panneau de distribution, à l’article 10-904. Un dispositif d’entre-barrage acheté en ligne ne change rien: un panneau de distribution n’est pas un interrupteur de transfert. Il faut un interrupteur approuvé pour l’usage, ou un panneau combiné approuvé pour cet usage, et la CMEQ précisait en novembre 2025 qu’il se place à l’intérieur du bâtiment desservi, l’extérieur n’étant permis que par dérogation.

Qui exécute? La RBQ l’écrit: pour des travaux d’installation électrique, il faut la licence comportant la sous-catégorie 16, Entrepreneur en électricité, et c’est la CMEQ qui qualifie ses membres à titre de mandataire du gouvernement. Vérifiez le numéro au Registre des détenteurs de licence avant de signer. L’entrepreneur doit aussi déclarer ses travaux à la RBQ, sauf exceptions, dont celle des travaux d’au plus 10 kW sans ajout ni remplacement de câblage.

Le volet municipal varie. Le règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie, à Montréal, range dans l’équipement mécanique « tout autre équipement électrique servant au fonctionnement d’un bâtiment ». Son article 423.1 l’interdit dans une cour avant, sur une façade ou visible d’une voie publique; l’article 423.3 l’autorise dans les autres cours, non visible de la rue et à plus de 1,5 m des limites de propriété. L’autorisation préalable avec étude acoustique de l’article 423.7, elle, ne vise pas un équipement desservant un seul logement. À Brossard, à l’inverse, la Ville publie une démarche de permis propre à la génératrice, avec certificat requis sauf pour les bâtiments de 8 logements et moins. Appelez votre service de l’urbanisme avant de commander l’appareil.

Monoxyde de carbone: la règle officielle n’est pas une distance

Voici la croyance à corriger, parce qu’elle circule en mètres et en pieds. Aucune distance chiffrée ne figure dans la consigne officielle. La page Panne de courant du gouvernement du Québec, mise à jour le 11 novembre 2025, demande de placer la génératrice à l’extérieur de la résidence et du garage, dans un endroit ventilé, loin des portes et des fenêtres, sur une base surélevée. Hydro-Québec renvoie au manuel du fabricant pour la distance minimale requise. La bonne distance est donc celle de votre appareil, et elle est écrite dans son manuel.

Le reste est sans nuance. Hydro-Québec écrit de ne jamais utiliser d’appareil à combustion à l’intérieur, y compris un véhicule en marche dans le garage. Seul un avertisseur de monoxyde de carbone détecte ce gaz, et s’il se déclenche, il faut sortir, composer le 911 et attendre l’autorisation d’un pompier. L’obligation d’installer ces avertisseurs est traitée dans notre article sur l’avertisseur de fumée et l’assurance.

Aliments perdus et frais de subsistance: ce que la police paie

Le Bureau d’assurance du Canada l’a redit dans son communiqué du 11 mars 2026: la plupart des contrats d’assurance habitation couvrent la perte de denrées dans le réfrigérateur ou le congélateur, ainsi que le gel des installations sanitaires. Le BAC ajoute la condition qui fait échouer les réclamations: documenter les pertes par un inventaire, des photos ou une vidéo, donc avant de vider le congélateur. Pour savoir quand jeter, le gouvernement du Québec donne deux repères: 4 à 6 heures pour le réfrigérateur, jusqu’à 48 heures pour un congélateur rempli au maximum.

Ce que je ne peux pas vous donner, faute de source: le montant maximal payable pour les aliments et la durée minimale d’interruption exigée. Ni le BAC ni Infoassurance ne publient de plafond ni de seuil. Même prudence sur le rabais: la liste des sept facteurs qui influencent la prime, publiée par Infoassurance, ne mentionne aucune génératrice. Si vous magasinez une maison déjà équipée, ce que je vérifie avant l’offre est résumé sur la page acheteur.

Si la maison devient inhabitable à cause de dommages couverts, la garantie des frais de subsistance supplémentaires s’ouvre. Elle rembourse le supplément par rapport à ce que vous payez normalement, jusqu’à un maximum: vous loger et vous nourrir coûte 100 $ par jour, l’hôtel et le restaurant 200 $, l’assureur verse 100 $. Ce qui exige un avenant est détaillé dans notre article sur les sinistres fréquents en assurance habitation.

Pompe de puisard arrêtée et absence prolongée: les deux clauses qui excluent

Une panne prolongée arrête la pompe d’évacuation du sous-sol. Or l’eau qui monte par le sol ou par l’égout n’est pas dans le contrat de base. Infoassurance est clair: la police inclut les dégâts d’eau causés par une installation sanitaire, comme la baignoire, la laveuse ou le chauffe-eau, et par le bris d’une conduite d’eau potable. Pour un refoulement d’égout, une infiltration ou le débordement d’un cours d’eau, il faut l’avenant, assorti d’un montant de garantie distinct. Faites confirmer par écrit si le scénario « pompe arrêtée par une panne » entre dans le vôtre: la cause déclarée décide, et elle se discute mal après le fait.

La deuxième clause est celle de l’absence. Dans sa brochure Tout connaître sur l’assurance et les dommages causés par l’eau, le Bureau d’assurance du Canada indique que si vous quittez la maison plusieurs jours durant l’hiver, vous devez couper l’eau et vidanger les tuyaux, ou demander à quelqu’un de surveiller la propriété chaque jour au-delà de sept jours d’absence, notamment pour vérifier le chauffage. À défaut, les dommages résultant du gel des tuyaux ne seront pas couverts. Le gouvernement du Québec demande les mêmes gestes à l’évacuation en hiver: fermer l’entrée d’eau, vidanger la tuyauterie, mettre de l’antigel dans les cuvettes et les renvois.

Génératrice permanente et vente de la maison: la case D10.4

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble, DV 00001, version V2406/2022, pose la question à la section D10, Énergie. D10.4: « L’immeuble est-il équipé d’une génératrice intégrée? » Si oui, une sous-question suit sur les problèmes déjà survenus. Deux cases voisines tombent dans la même conversation: D10.5 sur le changement du panneau électrique et son année, et D10.2 sur les problèmes liés à l’électricité.

Ce que le formulaire ne demande pas compte autant. Aucune case ne porte sur l’interrupteur de transfert, sur la licence de l’installateur ni sur l’autorisation d’Hydro-Québec. Le filet est ailleurs: D14.4 demande si des travaux importants ont été effectués et si les permis requis ont été émis pour chacun, avec la précision à la section D15. Trois autres cases se remplissent mieux avec le dossier sous la main: D9.3 sur la pompe d’évacuation, D9.13 sur le clapet antiretour, et D2.13 et D2.14 sur un refus d’assurer ou d’indemniser. Le formulaire est décortiqué dans notre article sur la déclaration du vendeur au Québec.

Conservez donc trois pièces: la facture de l’entrepreneur avec son numéro de licence, la déclaration de travaux et l’autorisation écrite d’Hydro-Québec. Le vendeur qui les a répond en cinq minutes. Celui qui ne les a pas répond « je ne sais pas » à un acheteur qui vient de voir un gros appareil gris collé à la fondation.

Questions fréquentes

Puis-je brancher ma génératrice dans la prise de la sécheuse avec un câble à deux mâles? Non. Le Code de construction interdit deux sources de courant alternatif dans le même panneau, et Hydro-Québec n’autorise le raccordement qu’avec un appareil de commutation à interverrouillage mécanique. Ce montage met du courant sur des conducteurs que d’autres croient hors tension.

Est-ce qu’une génératrice fait baisser ma prime? Aucune source officielle ne le dit, et les sept facteurs de prime publiés par Infoassurance ne la mentionnent pas. Demandez la réponse par écrit à votre assureur plutôt que de présumer un rabais.

Faut-il un permis municipal? Cela dépend de la municipalité et, à Montréal, de l’arrondissement. Vérifiez avant d’acheter l’appareil: les règles d’emplacement et le règlement sur le bruit s’appliquent même là où aucun permis n’est exigé.

Je pars deux semaines en janvier et j’ai une génératrice automatique. Suis-je couvert? La génératrice ne remplace pas la clause du contrat. Au-delà de sept jours d’absence en hiver, il faut couper l’eau et vidanger les tuyaux, ou faire visiter la maison chaque jour, sinon les dommages par gel des tuyaux ne sont pas couverts.

Pour compléter, lisez fonte des neiges et infiltration d’eau au sous-sol et rabais d’assurance et système d’alarme au Québec.

Une génératrice à déclarer, ou une maison visitée qui en a une sans dossier? Écrivez-moi et on monte la liste des pièces à obtenir avant l’offre ou avant la mise en marché.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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