Divorce et immobilier au Québec : ce que vous devez savoir

L’immobilier est souvent l’actif partagé le plus important dans un divorce. Voici un aperçu pratique des options et processus, non pas des conseils juridiques, ce qui requiert un avocat en droit familial.

Les trois scénarios typiques

Un conjoint rachète l’autre. La propriété est évaluée, une partie paie à l’autre sa part d’équité, et le conjoint acheteur refinance l’hypothèque en son seul nom.

La propriété est vendue. Les deux parties acceptent de vendre, le produit est divisé selon leur accord légal.

La copropriété continue temporairement. Les parties séparées continuent de co-posséder pendant une période définie.

Le patrimoine familial au Québec

Au Québec, les règles du patrimoine familial s’appliquent aux couples mariés et créent un traitement spécifique pour la résidence familiale. La valeur nette de la résidence familiale (valeur marchande moins hypothèque restante) est incluse dans le patrimoine et divisée également entre les conjoints lors de la séparation, peu importe dont le nom est sur le titre.

Les couples en union de fait (non mariés mais cohabitants) ne bénéficient pas des règles du patrimoine familial et sont généralement régis par l’inscription au titre.

Vendre pendant un divorce

Si la propriété doit être vendue, les deux parties doivent coopérer sauf si un tribunal a attribué l’autorité à une partie. Définissez le processus de décision à l’avance : qui approuve les offres, qui peut assister aux visites ?

L’apport le plus direct d’un courtier

Une évaluation de valeur marchande honnête et fondée sur les données donne aux deux parties une base commune. La transaction est ensuite exécutée de manière professionnelle et neutre.

Vous naviguez une décision immobilière dans un contexte de séparation ? Demandez une conversation confidentielle.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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