Guide de l'acheteur

Acheter un bien immobilier avec des membres de la famille au Québec : ce qu'il faut mettre par écrit

Par Georges Matar · · 2 min de lecture

Acheter un bien immobilier avec des membres de la famille au Québec : ce qu'il faut mettre par écrit

Le co-achat immobilier avec des membres de la famille est l’une des tendances les plus rapides dans le Grand Montréal alors que les coûts de logement ont augmenté. Ces arrangements peuvent être d’excellentes stratégies financières. Ils peuvent aussi détruire les relations familiales si les termes ne sont pas clairement définis.

Pourquoi les accords écrits importent entre membres de la famille

Il y a un instinct humain profond à résister à la formalisation des relations avec la famille. Ça semble méfiant. Cet instinct est compréhensible, et il crée des problèmes de façon récurrente.

Les membres de la famille décèdent. Les circonstances changent. Quelqu’un a besoin de récupérer son argent. Quelqu’un divorce et son conjoint a une réclamation sur les actifs.

Ce que l’accord devrait couvrir

Part de propriété, autorité de prise de décision, partage des coûts, droit de premier refus si une partie veut vendre sa part, déclencheurs de sortie, et succession.

Au Québec, ces arrangements sont généralement formalisés par une convention de copropriété rédigée par un notaire.

Le don de mise de fonds parentale

Les prêteurs canadiens exigent une lettre de don confirmant que les fonds sont un don, pas un prêt. Même quand l’intention est un don, l’entente gagne à être documentée quelque part.

Ce qu’il faut retenir

Engagez un notaire pour rédiger la convention de copropriété avant ou simultanément à l’achat, pas après. La conversation sur “que se passe-t-il si” est beaucoup plus productive avant que de l’argent ait bougé.


Vous planifiez un co-achat familial ? Parlons de la structure avant de commencer la recherche.


Georges Matar
Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

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