Vermiculite et amiante dans une maison au Québec

Des granules gris-brun qui brillent un peu, versées en vrac entre les solives du grenier: c’est souvent tout ce qu’un acheteur aperçoit par la trappe d’accès. Le matériau a un nom, la vermiculite, et une question attachée à lui: contient-il de l’amiante? Personne ne peut répondre en regardant, et c’est là que les décisions se prennent mal.

Vermiculite et amiante dans une maison québécoise: le matériau et les années

Le gouvernement du Québec décrit la vermiculite comme « un isolant qui se présente sous forme de granules dont la couleur varie de l’argent-or au gris-brun », autrefois utilisée « pour isoler les entretoits (greniers, entretoits avec trappe d’accès, mansardes, etc.) des maisons ». Vient ensuite la phrase qui compte: « Certains isolants de vermiculite commercialisés entre 1920 et 1990 peuvent contenir des fibres d’amiante. »

L’origine est géologique. Santé Canada situe la source dans « la vermiculite provenant de la mine de Libby au Montana (É.-U.) depuis les années 1920 jusqu’en 1990 », vendue « notamment sous l’appellation Zonolite ». Le gisement contenait aussi de l’amiante, et le gouvernement du Canada nomme la forme en cause: la trémolite.

Deux repères encadrent la question ici. L’industrie de la construction a utilisé ces matériaux « surtout entre les années 1930 et 1990 », de sorte qu’on peut en trouver dans les bâtiments résidentiels « construits ou rénovés à cette époque ». Et l’interdiction fédérale de vendre, d’importer et d’utiliser de l’amiante ne date que du 30 décembre 2018. Une maison de 1962 et une maison de 1988 posent donc la même question. La CNESST ajoute le détail qui ruine tout diagnostic: « La présence d’amiante est rarement indiquée sur un matériau qui en contient. »

Seule l’analyse d’un échantillon tranche, jamais un coup d’oeil au grenier

La réglementation québécoise renverse le fardeau. Le Règlement sur la santé et la sécurité du travail présume que les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante en contiennent, et il n’existe que deux façons de démontrer le contraire (article 69.4, étendu aux matériaux par l’article 69.12): une information documentaire vérifiable, comme une fiche technique, ou un rapport d’échantillonnage portant sur un nombre suffisant d’échantillons représentatifs.

Le seuil est chiffré: un matériau contient de l’amiante « lorsque la concentration en amiante est d’au moins 0,1 % » (article 69.2). L’analyse suit une méthode du Guide d’échantillonnage des contaminants de l’air en milieu de travail de l’IRSST, et le laboratoire « doit participer à un programme de contrôle de qualité interlaboratoire » (article 69.5). Le rapport doit nommer la personne responsable et sa qualification, situer chaque échantillon, indiquer la méthode et identifier le laboratoire (article 69.7). Un courriel disant « ça a été testé » n’est pas un rapport.

Qui prélève? Le gouvernement du Québec demande que la vérification soit faite par un entrepreneur qualifié, « qui confirmera la présence d’amiante et déterminera si certains matériaux doivent être analysés », ou par un laboratoire spécialisé, parce que l’inspection visuelle « n’est pas simple à faire soi-même ». En cas de doute, traitez le matériau comme s’il en contenait.

Intact, ou dérangé: deux situations que la loi ne traite pas pareil

Ce sont les fibres dans l’air qui constituent le risque. Le gouvernement du Québec écrit que « les matériaux qui contiennent de l’amiante et qui sont en bon état ne libèrent pas de fibres dans l’air et sont donc généralement sans danger ». Santé Canada ajoute que « la meilleure façon d’atténuer le risque d’exposition à l’amiante est d’éviter de remuer l’isolant ».

À l’inverse, un matériau friable ou en mauvais état libère des fibres, et le fait de scier, percer, découper, poncer, sabler ou casser en libère aussi. Le schéma des sources d’amiante dans une habitation publié par le gouvernement du Québec classe la vermiculite parmi les « isolant soufflé, friable, en vrac ».

Pour un entretoit suspect, les mesures officielles sont concrètes: limiter l’accès, informer toute personne qui doit y monter, ne rien y entreposer, sceller les fissures entre le plafond et l’entretoit, calfeutrer la trappe et le pourtour des luminaires, et « ne jamais tenter d’enlever l’isolant vous-même ». Pour votre situation, ce sont la santé publique et un professionnel qualifié qui répondent.

Ce que la loi exige d’un entrepreneur avant les travaux

Avant un travail susceptible d’émettre de la poussière, l’employeur « doit vérifier la présence d’amiante dans les matériaux et les produits susceptibles d’en contenir » (article 69.11 du RSST) et, sur un chantier, « déterminer les types d’amiante présents dans les matériaux » (article 3.23.3 du Code de sécurité pour les travaux de construction). L’enlèvement de matériaux friables contenant de l’amiante est classé à risque élevé, avec deux régimes allégés selon le volume de débris.

Deux obligations changent le calendrier d’un projet. Le maître d’oeuvre doit transmettre à la CNESST un avis écrit d’ouverture de chantier au moins 10 jours avant le début des activités, et pour un enlèvement d’amiante cet avis doit préciser « les méthodes et procédés utilisés ainsi qu’une attestation de l’existence d’un programme de formation et d’information » (article 2.4.1). L’employeur doit aussi tenir un registre de gestion sécuritaire de l’amiante (article 69.16). La CNESST applique une tolérance zéro: « En cas de manquement à l’une de ces règles, la CNESST arrêtera les travaux et les fautifs seront passibles de poursuites pénales. »

Retenez la portée de ces articles: ils visent l’employeur et le maître d’oeuvre, pas le propriétaire qui bricole seul chez lui. La consigne officielle au particulier reste de ne pas faire ces travaux soi-même.

Enlever, confiner ou laisser: l’effet sur un projet de rénovation

Quand un matériau est susceptible d’émettre de la poussière d’amiante, les options prévues sont de l’enlever, de l’enfermer entièrement dans un ouvrage permanent et étanche aux fibres, de l’enduire ou de l’imprégner d’un liant, ou de le recouvrir d’un matériau étanche (article 69.9). Une règle ne se négocie pas: avant une démolition, ces matériaux doivent être enlevés (article 3.23.3.2).

Traduisez cela en projet. Ajouter de l’isolant par-dessus, aménager une pièce dans les combles, installer des luminaires encastrés, passer des fils: chacune de ces interventions touche l’entretoit. Un projet qui n’y touche pas est un projet dont le budget ne bouge pas.

Le coût. Aucune source officielle consultée ne me permet de chiffrer un enlèvement de vermiculite au Québec, et je ne vous donnerai donc pas de montant. Ce que les sources permettent d’exiger, oui: une description écrite des travaux précisant les services, les coûts, les délais, les assurances et les garanties. Et ceci, qui surprend: « au Québec, il n’existe pas de programme officiel d’agrément ou de certification pour les professionnels qui peuvent intervenir sur des chantiers contenant de l’amiante ». À défaut, vérifiez la licence de l’entrepreneur au Registre des détenteurs de licence de la Régie du bâtiment. Ce budget s’ajoute aux frais déjà prévus à l’achat, que le calculateur des frais de clôture chiffre pour vous.

Ce que le vendeur doit déclarer sur la vermiculite

Le formulaire obligatoire Déclarations du vendeur sur l’immeuble nomme la vermiculite deux fois, en D7.4 et en D8.5, et une expertise sur l’amiante se déclare en D13.2. Le formulaire est décortiqué dans la déclaration du vendeur au Québec.

Un détail passe inaperçu. D8.5, sur le type d’isolant dans le comble, offre une case « ne sais pas ». D7.4, qui demande si des matériaux pouvant contenir de l’amiante ont déjà été utilisés, n’en offre pas: il y a « oui » et il y a « non ». Un vendeur qui n’a jamais fait analyser son entretoit répond donc à une question de fait qu’il ignore. La réponse défendable passe par la section D15.

Côté acheteur, l’enjeu est la garantie. Éducaloi rappelle qu’un vice est caché s’il n’est pas apparent, s’il est inconnu de l’acheteur et s’il existait au moment de l’achat, et que l’examen attendu « doit être sérieux, attentif et prudent ». Une vermiculite visible et déclarée n’est donc pas un vice caché, et une vermiculite déclarée mais jamais analysée n’est pas une garantie que tout va bien. Les recours sont détaillés dans vice caché au Québec.

Vermiculite et amiante: la promesse d’achat, le prêteur, l’assureur

L’OACIQ est clair sur le rôle du courtier: le formulaire l’aide à remplir son obligation de vérification, il doit divulguer tout doute sur un facteur pouvant affecter la transaction, et il peut conseiller d’ajouter des conditions à la promesse d’achat. La vermiculite appelle le même réflexe: une condition d’expertise, un délai réaliste pour prélever, analyser et recevoir un rapport écrit, et un sort clair si le résultat est positif.

Une précision honnête pour finir. Aucune source officielle consultée ne me permet d’affirmer qu’un prêteur québécois refuse automatiquement de financer une maison isolée à la vermiculite, ni qu’un assureur refuse de l’assurer. Ce qui est vérifiable, c’est que la preuve d’assurance reste la pièce qui fait dérailler une transaction au dernier jour, pour les raisons listées dans maison difficile à assurer au Québec. Appelez votre assureur avec l’adresse et l’année de construction avant de rédiger.

Questions fréquentes

Puis-je prélever moi-même un échantillon et l’envoyer au laboratoire? Le gouvernement du Québec demande que la vérification soit faite par un entrepreneur qualifié ou par un laboratoire spécialisé, et écrit de ne jamais exécuter les travaux vous-même. Aucune des sources consultées ne recommande le prélèvement par le propriétaire.

Toute la vermiculite contient-elle de l’amiante? Non. Le gouvernement du Québec écrit que « certains » isolants commercialisés entre 1920 et 1990 peuvent en contenir. Mais la réglementation présume la présence d’amiante tant qu’une fiche technique ou un rapport d’analyse ne démontre pas le contraire, avec un seuil de 0,1 %.

Le vendeur a coché « non » en D7.4. Est-ce réglé? Cela vous dit ce que le vendeur croit savoir, pas ce que contient l’isolant. Demandez si une analyse a déjà été faite, ce que vise D13.2, puis demandez le rapport. Un « non » sans rapport n’est pas un résultat de laboratoire.

Pour compléter, lisez la liste de l’inspection préachat et se retirer d’une propriété: sept signaux.

Une maison qui vous plaît, et de la vermiculite au grenier? Écrivez-moi avant de rédiger votre promesse: on met la bonne condition d’expertise et le bon délai, documents à l’appui.

Georges Matar

Courtier Immobilier Résidentiel · RE/MAX DU CARTIER INC.

Contacter Georges