Il y a un moment, dans toute transaction immobilière, où tout est signé mais rien n’est fini. La promesse d’achat est acceptée, les conditions sont levées, et il reste quelques semaines avant le rendez-vous chez le notaire.
C’est précisément dans cette fenêtre que les choses tournent mal. Le vendeur ne libère pas les lieux à temps. L’acheteur se désiste. Quelqu’un décède. Un litige apparaît sur l’état des lieux.
Tranquilli-T existe pour cette fenêtre.
Ce que c’est
Tranquilli-T est un programme de protection créé par RE/MAX Québec et offert exclusivement par les courtiers RE/MAX participants. Il n’est pas vendu : il est remis gracieusement au client admissible sous forme de certificat de protection, une fois que toutes les conditions de la promesse d’achat sont remplies, à l’exception de la signature de l’acte notarié.
Vous ne payez rien. Vous n’ajoutez rien à votre offre. Vous n’avez aucune formalité à remplir de votre côté : c’est moi qui m’en occupe.
Les cinq protections
Le programme couvre cinq situations distinctes.
1. Délais et désistement. Si la transaction est retardée ou annulée pour une raison couverte, le programme prend en charge certains frais additionnels que vous auriez autrement absorbés seul : entreposage, hébergement temporaire, frais liés au déménagement reporté.
2. Décès. Si l’acheteur ou son conjoint décède entre la promesse d’achat et l’acte de vente, une protection s’applique. C’est la situation à laquelle personne ne pense et celle qui laisse une famille dans une position impossible.
3. Assistance juridique. C’est la pièce maîtresse. Vous avez accès à un service téléphonique d’information juridique avec des avocats membres du Barreau du Québec, spécialisés en droit immobilier. Le service est offert du lundi au vendredi, de 9 h à 20 h, sauf les jours fériés québécois. Le nombre d’appels est illimité.
4. Petites créances. Si votre litige se retrouve à la Division des petites créances, le programme prévoit jusqu’à trois heures d’assistance pour vous aider à préparer votre dossier. Vous vous représentez seul devant ce tribunal, alors savoir quoi préparer et comment le formuler fait une différence réelle.
5. Aide au règlement. Le programme soutient également la résolution à l’amiable des différends, avant qu’ils ne dégénèrent en procédure.
Pourquoi l’assistance juridique change tout
La plupart des gens n’appellent jamais un avocat pour une question immobilière. Pas parce qu’ils n’en ont pas besoin, mais parce qu’ils calculent : une consultation coûte entre 250 $ et 400 $ de l’heure, et la question ne semble pas assez grave pour justifier la dépense.
Résultat : ils devinent. Ils demandent à un ami. Ils cherchent sur Internet. Et parfois, cette décision non éclairée coûte dix fois le prix de la consultation qu’ils n’ont pas faite.
Avec Tranquilli-T, ce calcul disparaît. Vous avez une question sur vos obligations d’occupation des lieux, sur une clause de la promesse d’achat, sur un droit de passage, sur ce que le vendeur devait laisser dans la maison ? Vous appelez. C’est inclus.
Qui est admissible
Le programme s’applique aux personnes physiques, aux groupes de personnes et aux successions représentés par un courtier RE/MAX participant.
Sont admissibles :
- Les résidences principales de cinq logements ou moins
- Les résidences secondaires habitables à l’année
- Les copropriétés
- Les maisons mobiles ancrées de façon permanente
- Les propriétés situées sur un maximum de 40 acres
- Les fermettes sur un maximum de 100 acres
- Les propriétés dont le prix de vente ne dépasse pas 5 millions de dollars
Ne sont pas admissibles :
- Les constructions neuves
- Les terrains vacants
- Les propriétés abandonnées
- Les reprises de finance, sauf du côté de l’acheteur
- Les sociétés, compagnies et promoteurs immobiliers
Comment ça fonctionne en pratique
Il n’y a pas d’inscription à faire de votre côté. Voici le déroulement réel :
- Nous travaillons ensemble sur votre achat ou votre vente.
- Votre promesse d’achat est acceptée et toutes les conditions sont levées, sauf la signature notariée.
- Je vous remets votre certificat de protection Tranquilli-T.
- Si vous avez besoin du service juridique ou d’une réclamation, vous joignez le Centre d’assistance Tranquilli-T au 1-844-736-2988 (1-844-REMAXTT).
Le programme est assuré par la Compagnie d’assurance de l’Île-du-Prince-Édouard et administré par le courtier d’assurance Arthur J. Gallagher Canada Limitée. Ce n’est pas une promesse verbale de courtier : c’est un contrat d’assurance avec un assureur nommé.
Ce que ça veut dire pour vous
Un client m’a déjà demandé pourquoi je mettais tant d’insistance sur un programme qui, dans le meilleur des cas, ne servira jamais.
C’est exactement le point. Vous n’achetez pas une assurance en espérant l’utiliser. Vous l’obtenez pour que le scénario improbable ne devienne pas le scénario catastrophique.
Dans une transaction où vous engagez plusieurs centaines de milliers de dollars, avoir un avocat joignable sans facture pendant toute la période critique n’est pas un détail. C’est la différence entre agir sur la base d’une information fiable et agir sur la base d’une supposition.
Ce programme vous intéresse ?
Il est inclus dans mon accompagnement, sans frais supplémentaires. Écrivez-moi et je vous explique exactement ce qui s'applique à votre situation.
